Mentions légales
L’association Lille Aide UKraine, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ses traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent mieux exercer leurs droits. Pour toute information sur la protection des données, nous vous invitons à consulter le site https://www.cnil.fr
La navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lilleaideukraine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du nom de domaine :
Delphine Bartier – auto-entrepreneur
Siret 891 772 212 00025
Siège social : 7 rue du Fayel – 59242 Templeuve
Cession de droit à l’association Lille Aide Ukraine
Représentant légal : François-Xavier MOREL
Président
195 rue de Londres – 59420 Mouvaux
Site réalisé par BARTIER DELPHINE https://pevele-digitale.fr
Centre serveur : OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : 0 820 698 765
Droit d’utilisation
Delphine Bartier est propriétaire du site. La marque The Digital Channel est déposée à l’INPI (No National : 21 4 735 447). L’utilisation du site engendre l’acceptation pleine et entière du site et des conditions d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, l’utilisateur est invité à en prendre connaissance. L’utilisateur du site https://lilleaideukraine.fr s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site et le blog, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site et le blog, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. Les informations et le contenu consultées se font dans un usage privé et non collectif. Toute utilisation, rediffusion, commercialisation de ces contenus est strictement interdit sauf accord préalable auprès de Delphine Bartier. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Gestion et services fournis du site
Le site https://lilleaideukraine.fr a pour but de décrire les prestations proposées par Delphine Bartier, elle tend a les décrire le plus précisément possible. Son blog a vocation d’information sur des sujets connexes. Elle ne peut être tenue responsable des omissions ou inexactitudes fournies par elle-même ou des tiers. Les informations sont données à titre indicatifs, les prestations et les services sont susceptibles d’évoluer, elles ne sont pas exhaustives.
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, à une catégorie déterminée d’internautes.
– supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagé en cas de défaillance, panne , difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Toutes les mesures doivent être prises par l’utilisateur pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales sur Internet. L’utilisateur est seul responsable des sites et données consultées.
L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre de :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
– du fait du non respect par l’utilisateur des conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous même, à des tiers ou à des équipements du fait e votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation des préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Liens hypertextes et cookies
Le site https://lilleaideukraine.fr contient des liens hypertextes vers des sites externes, mis en place par Delphine Bartier. Cependant, Delphine Bartier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site https://lilleaideukraine.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site et son adresse IP. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Les cookies permettent de recueillir des données Google Analytics et Google Search Console afin d’optimiser le contenu en fonction des requêtes et des comportements de navigation. Ces statistiques de fréquentation sont anonymes et ne permettent pas d’identifier la personne utilisant le site ;
La mise en place de tout lien hypertexte vers le site est autorisé par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Cookies de réseaux sociaux
Ces cookies permettent d’interagir avec les réseaux sociaux, de partager ou de publier le contenu à d’autres personnes lorsque vous cliquez sur les boutons « partager » ou « j’aime » des réseaux Facebook, Twitter ou Linkedin. Les cookies de réseaux sociaux permettent de diffuser des publicités personnalisées et des offres commerciales. Elles apparaîtront sur les pages es Réseaux Sociaux auxquels vous êtes connectés.
Les cookies utilisés sur le site https://lilleaideukraine.fr sont ceux de
Linkedin.
Collecte de données personnelles
Lors de l’utilisation du site https://lilleaideukraine.fr , certaines données peuvent être collectées : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://lilleaideukraine.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Delphine Bartier ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://lilleaideukraine.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://lilleaideukraine.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins de prospection commerciale lors de la tenue d’un fichier client collecté via un formulaire de contact. Ces données sont collectées afin de vous contacter par courriel ou par téléphone suite à votre demande de prise de contact ou de l’établissement d’un devis. Le courriel est également utilisé pour vous adresser une newsletter sur nos produits et services et les articles publiés sur le blog si l’utilisateur a fait la demande d’inscription à la newsletter. Cette newsletter ainsi que le blog ont pour vocation d’apporter des conseils, des tendances de marchés et de valoriser les produits et services fournis par le site https://lilleaideukraine.fr Les destinataires des données sont Delphine Bartier Conseil. Nous collectons le nom, le prénom, l’e-mail, l’adresse et le téléphone.
Vos données sont collectées par l’entreprise The Digital Channel. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée et identifiable directement ou indirectement par rapport à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, psychologique, génétique, psychique, économique, culturelle et sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et pour le traitement de vos commandes de prestations. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://lilleaideukraine.frn’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Delphine Bartier – 7 rue du Fayel– 59242 Templeuve. Toute demande doit être adressée par écrit avec photocopie de la carte d’identité.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants:
– Le droit d’accès: ils peuvent exercer leurs droits d’accès pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse ci-dessous. Toutefois, la plateforme peut demander une preuve d’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
– Le droit de rectification: si les données à caractère personnel sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
– le droit de suppression des données: les utilisateurs peuvent demander al suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
– Le droit à la limitation du traitement: les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément au RGPD
– le droit de s’opposer au traitement des données: les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
– le droit à la portabilité: ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une autre plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante:
7 rue du Fayel – 59242 Templeuve en Pévèle
Ou par e-mail à l’adresse suivante
delphine@pevele-digitale.fr
Toutes demande doit être accompagnée de la copie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention e l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur; La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé à deux mois en fonction du volume de demandes.
Crédits
Les visuels, photos ou vidéos présentées sur ce site sont la propriété des bénévoles de Lille Aide Ukraine ou proviennent de https://pxhere.com/ ou de https://www.shutterstock.com et Dans le cas de l’usage gratuit des visuels de pxhere, se référer à leurs conditions générales d’utilisation. Les visuels téléchargés sur https://www.shutterstock.com ont été acheté par l’auteur et ne peuvent être reproduites, réutilisés à des fins privées ou commerciales.